Droits d’auteur et institutions muséales

En matière de droits d’auteur, les professionnels œuvrant dans les musées du Québec sont confrontés à de multiples cas de figure liés à leurs activités de diffusion, de gestion, de conservation, de promotion... Cette section regroupe des outils et des références pour nourrir vos réflexions sur les enjeux de droits d’auteur en milieu muséal et vous aider à trouver des solutions.

Précis juridique (2014)

Ce précis vise à expliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur et leur application en contexte muséal. Il sert de référence pour différentes situations et questions relatives aux droits d’auteur dans la pratique muséale.

Il est à noter que ce document fait référence aux règles en vigueur en 2014.

Droits d'auteur et institutions muséales – Précis juridique et contrats types (pdf)

Trousse de contrats types (2014 | Mise à jour 2023)

Ayant été approuvés par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), sept des neuf contrats tout comme la lettre d’intention portent les logos des deux associations.

I. Contrat d'exposition (PDF)

II. Lettre d'intention (WORD)

III.A) Licence de reproduction (PDF)

III.B) Licence de communication publique (PDF)

IV.A) Contrat d'acquisition par achat (PDF)

Annexe A : Description des œuvres de l'artiste (Word)

IV.B) Contrat d'acquisition par donation (PDF)

Annexe A : Description des œuvres de l'artiste (Word)

V) Contrat de commande d'une œuvre artistique (PDF)

Annexe A : Commande d'une œuvre artistique (Word)

VI.A) Contrat de services professionnels (PDF)

VI.B) Contrat de services professionnels : commissaire (PDF)

Annexe A : Commissaire d'exposition (Word)

VI.C) Contrat de services professionnels : artiste en arts visuels (PDF)

Legal Handbook (2015)

This handbook summarizes and explain the fundamental principles of copyright and their application in a museum environment. It serves as a reference for the different situations and copyright questions linked to museum practice.

Standard Contracts Kit (2015 | Mise à jour 2023)

Approved by the Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), these standard contracts will provide a framework for negotiations between museums and artists and ensure that practices comply with the statutes.

I) Exhibition Contract

II) Letter of Intent (Word)

III.A) Reproduction Licence

III.B) Public Communication Licence

IV.A) Contract of Acquisition by Purchase

IV.B) Contract of Acquisition by Donation

V) Contract for Commission of an Artistic Work

VI.A) Professional Services Contract

VI.B) Contract for Professional Services : Curator

VI.C) Contract for Services by a Professional Artist for an Exhibition